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Conditions Gu00e9nu00e9rales d'Utilisation

Conditions gu00e9nu00e9rales d’utilisation du site [URL] ARTICLE 1 : Objet Les pru00e9sentes u00ab conditions gu00e9nu00e9rales d’utilisation u00bb ont pour objet l’encadrement juridique des modalitu00e9s de mise u00e0 disposition des services du site [Nom du site] et leur utilisation par u00ab l’Utilisateur u00bb. Les conditions gu00e9nu00e9rales d’utilisation doivent u00eatre acceptu00e9es par tout Utilisateur souhaitant accu00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. Lu2019accu00e8s au site par lu2019Utilisateur signifie son acceptation des pru00e9sentes conditions gu00e9nu00e9rales du2019utilisation. u00c9ventuellement : En cas de non-acceptation des conditions gu00e9nu00e9rales d’utilisation stipulu00e9es dans le pru00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer u00e0 l’accu00e8s des services proposu00e9s par le site. [Nom du site] se ru00e9serve le droit de modifier unilatu00e9ralement et u00e0 tout moment le contenu des pru00e9sentes conditions gu00e9nu00e9rales d’utilisation. ARTICLE 2 : Mentions lu00e9gales L’u00e9dition du site [Nom du site] est assuru00e9e par la Sociu00e9tu00e9 [Nom de la sociu00e9tu00e9] [SAS / SA / SARL, etc.] au capital de [montant en euros] u20ac dont le siu00e8ge social est situu00e9 au [adresse du siu00e8ge social]. [Le Directeur / La Directrice] de la publication est [Madame / Monsieur] [Nom & Pru00e9nom]. u00c9ventuellement : [Nom de la sociu00e9tu00e9] est une sociu00e9tu00e9 du groupe [Nom de la sociu00e9tu00e9] [SAS / SA / SARL, etc.] au capital de [montant en euros] u20ac dont le siu00e8ge social est situu00e9 au [adresse du siu00e8ge social]. L’hu00e9bergeur du site [Nom du site] est la Sociu00e9tu00e9 [Nom de la sociu00e9tu00e9] [SAS / SA / SARL, etc.] au capital de [montant en euros] u20ac dont le siu00e8ge social est situu00e9 au [adresse du siu00e8ge social]. ARTICLE 3 : Du00e9finitions La pru00e9sente clause a pour objet de du00e9finir les diffu00e9rents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme du00e9signe toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposu00e9s par le site. Contenu utilisateur : ce sont les donnu00e9es transmises par l’Utilisateur au sein du site. Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifiu00e9 sur le site. Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nu00e9cessaires u00e0 l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent u00e0 l’Utilisateur d’accu00e9der u00e0 des services ru00e9servu00e9s aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. ARTICLE 4 : accu00e8s aux services Le site permet u00e0 l’Utilisateur un accu00e8s gratuit aux services suivants : [articles du2019information] ; [annonces classu00e9es] ; [mise en relation de personnes] ; [publication de commentaires / du2019u0153uvres personnelles] ; [u2026]. Le site est accessible gratuitement en tout lieu u00e0 tout Utilisateur ayant un accu00e8s u00e0 Internet. Tous les frais supportu00e9s par l’Utilisateur pour accu00e9der au service (matu00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont u00e0 sa charge. Selon le cas : Lu2019Utilisateur non membre n’a pas accu00e8s aux services ru00e9servu00e9s aux membres. Pour cela, il doit s’identifier u00e0 l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en u0153uvre tous les moyens mis u00e0 sa disposition pour assurer un accu00e8s de qualitu00e9 u00e0 ses services. L’obligation u00e9tant de moyens, le site ne s’engage pas u00e0 atteindre ce ru00e9sultat. Tout u00e9vu00e9nement du00fb u00e0 un cas de force majeure ayant pour consu00e9quence un dysfonctionnement du ru00e9seau ou du serveur n’engage pas la responsabilitu00e9 de [Nom du site]. L’accu00e8s aux services du site peut u00e0 tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans pru00e9avis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige u00e0 ne ru00e9clamer aucune indemnisation suite u00e0 l’interruption, u00e0 la suspension ou u00e0 la modification du pru00e9sent contrat. L’Utilisateur a la possibilitu00e9 de contacter le site par messagerie u00e9lectronique u00e0 lu2019adresse [contact@nomdusite.com]. ARTICLE 5 : Propriu00e9tu00e9 intellectuelle Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriu00e9tu00e9 intellectuelle et plus particuliu00e8rement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation pru00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffu00e9rents contenus. L’Utilisateur s’engage u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privu00e9. Une utilisation des contenus u00e0 des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilitu00e9. L’Utilisateur s’engage u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intu00e9ru00eats de tierces personnes. Tout recours en justice engagu00e9 par un tiers lu00e9su00e9 contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut u00eatre u00e0 tout moment et pour n’importe quelle raison supprimu00e9 ou modifiu00e9 par le site. L’Utilisateur ne reu00e7oit aucune justification et notification pru00e9alablement u00e0 la suppression ou u00e0 la modification du contenu Utilisateur. ARTICLE 6 : Donnu00e9es personnelles Les informations demandu00e9es u00e0 lu2019inscription au site sont nu00e9cessaires et obligatoires pour la cru00e9ation du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse u00e9lectronique pourra u00eatre utilisu00e9e par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privu00e9e conformu00e9ment u00e0 la loi nu00b078-17 du 6 janvier 1978 relative u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libertu00e9s. Le site est du00e9claru00e9 u00e0 la CNIL sous le numu00e9ro [numu00e9ro]. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accu00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donnu00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel ; un formulaire de contact ; par mail u00e0 [adresse mail] ; par voie postale au [adresse]. ARTICLE 7 : Responsabilitu00e9 et force majeure Les sources des informations diffusu00e9es sur le site sont ru00e9putu00e9es fiables. Toutefois, le site se ru00e9serve la facultu00e9 d’une non-garantie de la fiabilitu00e9 des sources. Les informations donnu00e9es sur le site le sont u00e0 titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entiu00e8re responsabilitu00e9 de l’utilisation des informations et contenus du pru00e9sent site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liu00e9s u00e0 l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site du00e9cline toute responsabilitu00e9. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour consu00e9quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la su00e9curitu00e9 et de la confidentialitu00e9 des donnu00e9es transmises n’est pas assuru00e9e par le site. Toutefois, le site s’engage u00e0 mettre en u0153uvre tous les moyens nu00e9cessaires afin de garantir au mieux la su00e9curitu00e9 et la confidentialitu00e9 des donnu00e9es. La responsabilitu00e9 du site ne peut u00eatre engagu00e9e en cas de force majeure ou du fait impru00e9visible et insurmontable d’un tiers. ARTICLE 8 : Liens hypertextes De nombreux liens hypertextes sortants sont pru00e9sents sur le site, cependant les pages web ou00f9 mu00e8nent ces liens n’engagent en rien la responsabilitu00e9 de [Nom du site] qui n’a pas le contru00f4le de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc u00e0 engager la responsabilitu00e9 du site concernant le contenu et les ressources relatives u00e0 ces liens hypertextes sortants. ARTICLE 9 : u00c9volution du contrat Le site se ru00e9serve u00e0 tout moment le droit de modifier les clauses stipulu00e9es dans le pru00e9sent contrat. ARTICLE 10 : Duru00e9e La duru00e9e du pru00e9sent contrat est indu00e9terminu00e9e. Le contrat produit ses effets u00e0 l’u00e9gard de l’Utilisateur u00e0 compter de l’utilisation du service. ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compu00e9tente La lu00e9gislation franu00e7aise s’applique au pru00e9sent contrat. En cas d’absence de ru00e9solution amiable d’un litige nu00e9 entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d’appel de / de la ville de] [Ville] sont compu00e9tents. u00c9ventuellement ARTICLE 12 : Publication par lu2019Utilisateur Le site permet aux membres de publier [des commentaires / des u0153uvres personnelles]. 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